Avec la mise en place prochaine d’un guichet foncier dans la région de Moramanga, l’ONG HARDI a sollicité le pôle de compétences SFAT afin de l’appuyer dans la réalisation du diagnostic foncier régional.

 Le but de cette étude était de définir les modalités d’intervention du futur guichet foncier par la mise en œuvre de plusieurs actions :

1. état des lieux des informations détenues par les Services Fonciers de la Circonscription,
2. inventaire l’ensemble des statuts juridiques des terres,
3. analyse de la gestion locale du foncier et le circuit d’enregistrement des mutations foncières.

 En vue de la réalisation de cette mission, le pôle de compétences a mobilisé les outils utilisés lors d’une précédente étude de diagnostic foncier effectuée sur la commune de Miadanandriana en février 2005 :

1. Inventaire des Services Fonciers de la Circonscription : informations légales,
2. Analyse des pratiques locales de gestion foncières : les petits papiers,
3. Étude de la fiscalité : impôt foncier, registre des mutations,
4. ZADA : Zonage à Dire d’Acteurs.

Pour cela, une équipe de 8 personnes s’est rendue pendant 5 jours à Moramanga.

Outre la réalisation de ce diagnostic, l’objectif de cette mission était aussi d’alimenter les réflexions en cours au PNF et de leur apporter des éléments méthodologiques en vue de la définition d’une procédure standard diagnostic foncier, phase préalable à la mise en place d’une gestion décentralisée du foncier sur un territoire. 

Le rapport de diagnostic foncier de la Circonscription de Moramanga