UNION EUROPÉENNE INTERREG

Action 1 : Constituer un pôle de compétences à vocation régionale

        Objectifs:

L’objectif de cette action est de mettre en place et de développer un pôle de compétences à vocation régionale en matière foncière. Pour cela, ce pôle doit acquérir des moyens matériels et humains et veiller à la mise en oeuvre, le suivi, la valorisation et la capitalisation des autres actions.

A terme, le pôle doit favoriser la mise en réseau des opérateurs du foncier (malgaches et réunionnais), structurer une offre de compétences afin de soutenir le Programme National Foncier à Madagascar et assurer son rayonnement dans la zone Océan Indien.

         Réalisations :

Pour permettre le développement du pôle de compétences SFAT, le projet s’est doté d’une cellule exécutive composée de 6 personnes appartenant à 3 institutions (CIRAD, CNASEA et DAF). Son rôle est d’assurer la mise en œuvre de son programme d’actions. Pour cela, elle s’est dotée d’un manuel de qualité définissant les règles de gestion du projet SFAT (voir ci-dessous).

 Actuellement composé de 10 membres, le Pôle de Compétences SFAT continue à lier des partenariats avec les différentes institutions impliquées dans la gestion du foncier à Madagascar et en France.

Mise en place d’une démarche qualité (17/05/2005)

Présentation des partenaires

Action 2 : Accompagnement à la mise en place d’un guichet foncier sur la commune de Miadanandriana

Objectifs :

Cette action doit permettre de promouvoir, de tester et d’adapter des outils conçus par le pôle de compétences afin de créer un guichet foncier sur la commune de Miadanandriana.

Cette action se décompose en quatre sous-actions :

1. Réalisation d’un diagnostic foncier communal préalable à la mise en place d’un guichet foncier,

2. Réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place du guichet foncier,

3. Mise en place préalable d’outils pour le guichet foncier,

4. Suivi et évaluation du guichet foncier.  

Réalisations :

Diagnostic foncier de la commune de Miadanandriana

	Etude de faisabilité du guichet foncier à Miadanandriana
	Réalisation d'un film sur la mise en place d'un guichet foncier à Madagascar
	Étude historique sur les politiques foncières à Madagascar
	Conception d'un outil de gestion des informations foncières (septembre 2005)
	Atelier national sur la reforme foncière : bilan à un an (Février 2006)
	Suivi et évaluation de la mise en place d'un guichet foncier

Action 3 : Participation à l’instauration d’une dynamique locale

Objectifs :

Cette composante du projet vise à échanger sur les expériences menées sur d’autres terrains pilotes en matière de sécurisation foncière, afin de promouvoir la reproductibilité d’outils et méthodes mobilisés dans le cadre de l’action 2 et d’apprécier leurs limites ou alternatives.

Cette action se décompose en quatre sous-actions :

1. Application de la méthode de diagnostic dans le contexte périurbain d’Antananarivo

2. Pratique de la SFR dans un contexte de transfert de gestion

3. Élaboration d’un lexique Français/Malgache des termes fonciers

4. Réalisation d’un guide méthodologique sur la mise en place d’un guichet foncier 

Réalisations :

	Diagnostic foncier de la Circonscription de Moramanga
	Lexique foncier franco-malgache
	Élaboration des documents SFR de Beririninina

Action 4 : Accueil de responsables et d’opérateurs malgaches à la Réunion

Objectifs :

Les objectifs de cette action sont de :  

• Permettre aux responsables malgaches d'apprécier le dispositif développé à la réunion en matière de gestion du foncier

• Développer et institutionnaliser un partenariat avec Madagascar afin de poser les bases solides d'une coopération régionale dans le domaine foncier

Cette action se décompose en trois sous-actions :

1. Voyages d’études de responsables et d’opérateurs malgaches,

2. Atelier de formation SIG

3. Etude sur le traitement des conflits fonciers par l’administration malgache

Réalisations :  

Visite, à la Réunion, du Directeur des Domaines du Ministère de l’Agriculture de l’Élevage et de la Pêche

	Rencontres à la Réunion entre des agents des services fonciers et de la commune pilote de Miadanandriana et les acteurs réunionnais de la gestion du foncier
	Atelier sur l'utilisation du SIG comme outil à l'aménagement du territoire et à la gestion des informations foncières
	Mission d'études d'une délégation malgache