Mise en place d'un
pôle de compétences à vocation régionale en Sécurisation Foncière et
Aménagement du Territoire
Mission
d'études à la Réunion d'une délégation de Madagascar
L’objet de la mission était de favoriser les échanges entre
acteurs réunionnais et malgaches de la gestion du foncier.
Du 23 au 30 juillet, la délégation, composée d’élus et
agents des Services Fonciers de Madagascar, a été amenée à rencontrer les
différentes institutions intervenant dans la gestion du foncier réunionnais à
l’échelle des communes et du département.
Des intervenants des services de l’Etat, des collectivités
territoriales et autres institutions impliquées dans la gestion du foncier à la
Réunion se sont mis à la disposition des missionnaires malgaches afin de leur
présenter leurs actions et les difficultés qu’ils rencontrent dans leur mise en
œuvre. Les discussions ont permis d’une part d’informer les intervenants
réunionnais sur les outils et les pratiques développés à Madagascar pour
atteindre les objectifs de sécurisation foncière et d’aménagement du territoire
et d’autre part, d’identifier des domaines pertinents de coopération régionale.
Institutions rencontrées
Intérêt de
la rencontre
Referant
technique
Chambre des
Notaires
Rôle et
pratique du notaire en matière foncière
B. LAGOURGUE
CIRAD /APR
Contexte
d’intervention, perspectives et limites de la médiation foncière
citoyenne à Cilaos
S. AUBERT
M. LESAGE
DGI
Organisation
de la conservation foncière et rôle en matière de fiscalité
R. THOMAS
SAFER / EPFR
Outil de
régulation à l’accès au foncier en milieu rural et urbain
JM. DINHUT
J. PAYET
DAF / DDE
Les outils de
la politique foncière Réunionnaise
R. FONTAINE
C. PRETOT
Conseil
Général
Financement
de la politique foncière Réunionnaise
B. OUDARD
Commune de
Ste Marie
Les
compétences communales en matière de gestion du foncier et les
outils mobilisés
P. VIRAMA
Y. FERRIERE M. BRIET
Commune de
Ste Suzanne
Les
compétences communales en matière de gestion du foncier et les
outils mobilisés
M. AGON
CNASEA /
Chambre d’Agriculture
Rôle et
mission des institutions et Charte Agricole
G. BERNARD
C. FABRE
Région
Réunion
Echanges sur
l’intérêt de la coopération régionale en matière de sécurisation
foncière et d’aménagement du territoire et perspectives futures
