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L’un des objectifs du projet est de
fédérer les institutions impliquées dans la gestion du foncier au
sein d’un pôle de compétences. A l’origine du projet, on compte 4
institutions maintenant chargées de la coordination du projet : le
CIRAD, le CNASEA, la DAF et la SAFER. Pour sa mise en œuvre, le
projet s'appuie sur deux partenaires majeurs (DDSF et HARDI) et sur
de multiples institutions associées à la réalisation d’actions
déterminées (voir tableau ci –dessous).
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L'annuaire des partenaires |
Le CIRAD
: Le Centre de Coopération
Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
Le CIRAD est l’institut français de recherche
agronomique au service du développement des pays du Sud et de
l’outre-mer français. Il privilégie la recherche en partenariat.
Le CIRAD a choisi le développement durable comme ligne de
force de son action à travers le monde. Cette démarche prend en
compte les conséquences écologiques, économiques et sociales, à
long terme, des processus de transformation des sociétés et des
territoires du Sud.
Le CIRAD intervient par des recherches et expérimentations,
des actions de formation, d’information et d’innovation, et des
expertises. Ses compétences relèvent des sciences du vivant, des
sciences humaines et des sciences de l’ingénieur, appliquées à
l’agriculture et l’alimentation, à la gestion des ressources
naturelles et aux sociétés.
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La fiche de présentation |
Liens officiels vers les sites du:
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CIRAD
France : http://www.cirad.fr
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CIRAD
Réunion: http://www.cirad.fr/reunion
-
CIRAD
Madagascar: http://www.cirad.mg
Le CNASEA:
le Centre National des Structures et Exploitations Agricoles
(CNASEA)
Le CNASEA est un établissement public national sous la
tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la
pêche et des Affaires rurales et du ministère des Affaires
sociales, du Travail et de la Solidarité qui intervient dans 2
grands domaines :
-
l'agriculture,
l'aménagement rural et l'environnement,
-
La
formation professionnelle et l'emploi.
Le CNASEA détient des savoir-faire variés:
-
Gestion, il effectue des paiements de masse pour des programmes de
l'Etat et de la Communauté européenne
-
Technique, il conçoit des outils informatiques évolutifs et des
procédures
-
Études et conseil, il assure l'évaluation des programmes dont il
est chargé.
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La fiche de présentation |
Lien officiel vers le site du CNASEA:
http://www.cnasea.fr
LA DAF:
la Direction de l’Agriculture et de la Forêt de la Réunion
Service
extérieur de l’Etat à caractère interministériel, la Direction de
l’Agriculture et de la Forêt est chargée, sous l’autorité du Préfet,
de la mise en œuvre des politiques gouvernementales dans les
domaines de l’agriculture et de l’alimentation, de l’environnement
et de la forêt, du développement et de l’aménagement du territoire.
En outre, elle exerce des
missions en matière d’action éducative et de statistiques agricoles
sous l’autorité directe du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche,
ainsi que des missions de police administrative pour le compte des
ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement.
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La fiche de présentation |
LA SAFER : Société
d’Aménagement Foncier et d’Exploitation Rural
La SAFER est une Société "sui generis" soumise aux
dispositions du droit commun des sociétés commerciales. Sa
particularité tient en trois points:
-
La SAFER est soumise à l'agrément
du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des
finances (art. L.141-6 du code rural),
-
Elle ne peut avoir de but
lucratif (art. L.141-7 du code rural),
-
Elle exerce son activité sous le
contrôle de 2 commissaires du gouvernement, nommé respectivement
par le ministre de l'agriculture et le ministre chargé des
finances (art. R.141-9 du code rural).
De plus, la SAFER en tant
qu'opérateur foncier rural s'est vu confier 7 missions:
-
L'installation et la
transmission d'entreprises agricoles,
-
L'aménagement parcellaire
pour améliorer les conditions de productions agricoles et
forestières et lutter contre la déprise,
-
Le développement équilibré
des exploitations et des filières dans le cadre de la politique
des structures,
-
La protection de
l'environnement,
-
Le développement économique
rural,
-
L'aménagement du
territoire en zones rurales et périurbaines avec les
partenaires publics,
-
La régulation et la mise
en transparence du marché rural.
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La fiche de présentation |
Lien officiel: http://www.safer.fr
DDSF: La
Direction des Domaines et des Services Fonciers de Madagascar
La Direction
des Domaines et des Services Fonciers est une Direction Technique du
Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP).
Actuellement elle est représentée au niveau régional
par six Services Régionaux des Domaines et de la Propriété
Foncière et au niveau communal par vingt neuf circonscriptions
Domaniales et Foncières et circonscriptions
Topographiques.
Elle a pour mission :
-
Mise en oeuvre de la
politique du gouvernement en matière domaniale et foncière.
-
Contrôle de
l’application de cette politique en liaison avec les Services
des Départements Ministériels intéressés.
-
Élaboration de
l’application des textes législatifs et réglementaires en
matière domaniale et foncière.
Au niveau central, elle est composée de trois Services :
-
Service
des Domaines et de la Propriété Foncière (SDPF)
-
Service
de la Conservation des Documents Fonciers (SCDF)
-
Services
Topographique et du Cadastre (STC).
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La fiche de présentation |
Lien officiel: http://www.foncier.gov.mg
HARDI:
Harmonisation des Actions pour la Réalisation d’un Développement
Intégré
HARDI est une organisation non gouvernementale de
solidarité internationale entre la France et Madagascar. Elle est
composée de deux associations distinctes et complémentaires:
-
L'association
HARDI Madagascar a été créée en janvier 1993 par des étudiants
malgaches conscients des besoins des catégories pauvres de la
population malgache. A partir de ce constat, l'objectif de cette
ONG est d'identifier et de mettre en oeuvre des projets de
développement en faveur de ces populations.
-
HARDI
France est une association française de loi 1901 créée en
février 1994 par de jeunes Français et Malgaches. Son
objectif est de soutenir dans ses actions et son
fonctionnement l'association HARDI Madagascar. Elle joue
également un rôle de relais en France pour faire connaître
les spécificités de Madagascar (culturelles,
environnementales, socio-économiques) et pour promouvoir une
solidarité orientée vers la Grande Île.
HARDI intervient dans divers domaines en milieu urbain et
rural à travers des projets d’éducation alternative pour les
enfants en situation difficile depuis 1994, de micro-crédit en
faveur des très petites entreprises depuis 1999, d’appui aux
apiculteurs et de sécurisation foncière depuis 2002
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La fiche de présentation |
Autres
institutions
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