Mise en place d'un
pôle de compétences à vocation régionale en Sécurisation Foncière et
Aménagement du Territoire
PRÉSENTATION
DU PROJET SFAT
Contexte :
A Madagascar, le décalage entre le besoin de sécurité foncière des
individus et la capacité de l’Etat central à délivrer des titres de
propriété constitue un frein important au développement rural.
Depuis mars 2004, le Ministère de l’Agriculture de l'élevage et de
la pêche malgache en charge des Domaines, a initié un vaste
programme appelé Programme National Foncier destiné à sortir de
cette crise foncière et qui suscite l’attention de nombreux
bailleurs de fonds.
Le PNF s’appuie sur un principe
de décentralisation de la gestion du foncier au niveau communal (ou
intercommunal), matérialisée localement par la création de guichets
fonciers communaux, véritables services de proximité, plus proches
du citoyen. Le programme s’appuie d’ores et déjà sur un réseau de
sites pilotes, dont celui de Miadanandriana, piloté par la commune
et l’ONG HARDI et situé à l’Est de la Capitale.
Le projet de coopération
régionale INTERREG SFAT dispense à l’ONG HARDI un appui technique,
mobilisant des personnes ressources de la Réunion et de Madagascar,
des outils et des méthodes pour la réalisation d’un diagnostic
foncier, la mise en place d’un guichet foncier et d’un dispositif de
suivi-évaluation.
Dans une perspective de
valorisation de cette démarche, et à la demande du PNF, une
attention particulière est accordée à la reproductibilité des outils
et méthodes mobilisées sur le site de Miadanandriana. C’est pourquoi
des interventions ponctuelles et des échanges réguliers avec
d’autres sites pilotes du PNF (notamment le projet BV lac à
Ambatondrazaka et le projet FFEM à Didy) sont programmés dans le
cadre du projet INTERREG SFAT.
Justification
et objectif du projet :
A la Réunion mais aussi dans les pays du Sud-Ouest de l’Océan
Indien, de nombreuses institutions travaillent dans le domaine du
foncier et de l’aménagement du territoire. Ensemble, elles
regroupent de nombreuses compétences et expériences tant au sein du
secteur public que du secteur privé.
Par conséquent, il a semblé
pertinent qu’une réflexion soit engagée sur l’opportunité de
constitution d’un pôle de compétences régional sur les questions
relatives au foncier et à l’aménagement du territoire. Associant
recherche et développement, ce projet entend constituer à la Réunion
un pôle de compétences visant à la structuration d’une offre
d’expertise et la formation des opérateurs locaux afin de se poser à
terme comme un observatoire des politiques foncières et
d’aménagement du territoire menées dans l’Océan Indien.
A la demande du Conseil
régional, le CIRAD a pris la responsabilité du projet appuyé par une
cellule exécutive composée d’agents du CNASEA, de la DAF et de la
SAFER.
Description
du projet :
D’une durée de deux ans, le projet est constitué de quatre actions
complémentaires de natures distinctes:
La première consiste à
créer et développer un pôle de compétence à vocation régional en
matière de «Sécurisation Foncière et d’Aménagement du
Territoire»,
La seconde concerne
l’accompagnement méthodologique et technique de la mise en place
d’un service foncier de proximité (guichet foncier) par l’ONG
HARDI sur l’un des sites pilotes du PNF à Miadanandriana.
La troisième est destinée à
favoriser la mise en réseau des différents sites pilotes du PNF
afin d’apprécier la reproductibilité des outils et méthodes
mobilisés.
Dans la quatrième et dernière action a été regroupé l’ensemble
des voyages d’études et formations relatives au projet, suivis
par nos partenaires malgaches à la Réunion.
Moyens du
projet :
D’un montant total 218 748 €, les moyens financiers du projet se
repartissent de la manière suivante:
