Mise en place d'un
pôle de compétences à vocation régionale en Sécurisation Foncière et
Aménagement du Territoire
Réforme
Foncière Malgache
Contexte : crise foncière à Madagascar
Madagascar se trouve actuellement en situation de transition
foncière. Les pouvoirs coutumiers qui géraient jusque là les
rapports sociaux à propos de la terre, ont quasiment perdu leur
rôle au profit de l’Etat, principal garant de la sécurité
foncière. Cette évolution se traduit notamment par une demande
exponentielle d’immatriculation foncière. Ainsi, les citoyens
malgaches ont-ils pris l’habitude de recourir aux services
fonciers d’Etat pour essayer de faire valoir leurs droits sur la
terre avec un taux de réussite très peu élevé. En effet, à ce
jour, sur un recensement de près d’un demi-million de demandes
de titres effectuées auprès des services fonciers, une infime
partie d’entre elles a réellement pu aboutir.
Résultat : aujourd’hui, seul 1/15e du territoire est titré.
Une première réponse de l’Etat, d’ailleurs récurrente, a consisté en
la réalisation d’opérations cadastrales. Cependant, leurs coûts
rédhibitoires (environ 70 dollars par hectare) constituent un frein
majeur à leur généralisation ou ne pourraient s’envisager que dans
le cadre d’un apport massif de fonds de la communauté internationale
pour une efficacité, somme toute, assez contestable. De plus, se
pose le problème des titres non mis à jour ou non renouvelés suite
aux transactions et mutations de terres.
Face à la crise foncière, les usagers ont inventé un droit foncier
local par défaut, fait de « petits papiers ». Ces actes sous seing
privé, enregistrés par les démembrements locaux de l’Etat −fokontany
et communes−, sont conçus de manière identique sur l’ensemble du
territoire, malgré l’absence de normes nationales. Ces « petits
papiers », qui accompagnent systématiquement les transactions sur la
terre, ne sont pas reconnus par l’Etat et ne préservent donc pas
leur détenteur de tentatives de spoliation provenant de l’extérieur.
Ainsi, c’est à une véritable crise foncière qu’a à faire la « Grande
Ile ». Elle se traduit par l’incapacité des institutions à faire
face à une demande massive de « titrages », gage pour les malgaches
d’une sécurité foncière. Cette situation engendre une précarisation
des droits, une certaine frilosité des investisseurs étrangers, une
méfiance du tissu productif, une défiance généralisée à l’égard de
l’Etat et en sa capacité à pouvoir résoudre le problème du foncier,
un affaiblissement des autorités qui pourrait s’interpréter comme un
véritable « déni» d’action.
Le Programme National Foncier: la réforme foncière
En réponse à cette situation depuis 1999, des réflexions
pour l’ébauche de solutions ont été entamées tant par de simples
citoyens que par des collectifs issus de la société civile. Ces
débats, autour de la question du foncier, ont abouti en 2003 à la
constitution d’un Programme National Foncier (PNF) chargé de
construire et de mettre en
œuvre la future réforme foncière.
Depuis cette cellule s’est attachée à définir les contours de cette réforme. Ce
travail a abouti, en mai 2005, à l’approbation par le gouvernement
de la lettre de politique foncière qui fixe les grands axes de cette
réforme :
la restructuration, la modernisation et l'information des
conservations foncière et topographique afin d'améliorer le
service public rendu aux détenteurs de titres;
l'amélioration et la décentralisation de la gestion foncière
afin de mettre en oeuvre un dispositif et juridique et
institutionnel local, renforçant les capacités des collectivités
décentralisées (inter-communalités, communes, fokotany), pour
répondre à la forte demande en documents garantissant la
sécurité foncière de leur détenteurs;
la rénovation de la
réglementation foncière et domaniale afin d'adapter des lois au
nouveau système domanial et foncier basé sur un principe de
décentralisation, conformément aux orientations du gouvernement;
un programme national
de formation aux métiers du foncier afin de créer et de
renforcer les compétences nécessaires à la mise en oeuvre de la
Politique Foncière.
L’objectif principal de cette réforme est de répondre à la demande
massive en sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des
coûts ajustés au contexte économique, par la formalisation des
droits fonciers non-écrits et par la sauvegarde et la régularisation
des droits fonciers écrits.
Le processus de réforme
foncière initié par le Gouvernement malgache comporte trois étapes:
une phase
de détermination des orientations, achevée le 3 mai 2005 par la
validation de la Lettre de Politique Foncière par le Conseil de
Gouvernement,
une phase de démarrage,
prévue jusqu'en décembre 2007, au cours de laquelle la cellule
de coordination du PNF doit appuyer la Direction des Domaines et
des Services Fonciers pour réunir tous les éléments nécessaires
au lancement de la phase d'extension nationale, à savoir:
rénovation
des textes réglementaires;
la mise au point de
procédures et de méthodes de gestion foncière décentralisée
et de modernisation des services fonciers;
sélection des
technologies appropriées;
la mise à disposition de
compétences au profit des services fonciers et des
collectivités territoriales;
la création d'une
structure de financement et de gestion chargée de piloter
l'extension de la réforme.
Une fois ces éléments réunis, le PNF
s'engagera dans une phase d'extension nationale.
Pour cette réforme, Madagascar est assurée de la participation de
nombreux bailleurs de fonds. Parmi les plus importants, les
financements de l’Union Européenne, de la Banque Mondiale et du
Millenium Challenge Account sont en cours de mise en place.
Actuellement, dans une phase pilote, le PNF travaille
essentiellement avec l’aide de petits financements afin de mettre en
place un réseau de sites pilotes.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet INTERREG SFAT dont l’un
des objectifs est de mettre en place, à Miadanandriana, l’un des
premiers guichets fonciers communaux de Madagascar, mais aussi
d’apporter au PNF des résultats, des outils et des méthodes
permettant d’enrichir les réflexions sur la sécurisation foncière et
l’aménagement du territoire et d’envisager la généralisation des
guichets fonciers au niveau national.
